Bonjour à vous,
depuis des années, avec le syndicat CGT et la France Insoumise, nous nous battons pour dénoncer l'incroyable fiasco de plus de 15ans d'investissements publics dans les réseaux de télécoms.
Ce mail concerne le 04, mais le problème est le même dans le 05 ainsi que dans bien d'autres départements.
C'est un fiasco sur toute la ligne, notamment financier. Les politiques nationales sur le sujet sont désastreuses pour les finances publiques, pour l'équipement des territoires, pour l'emploi, pour les usagers qui n'ont plus d'interlocuteurs ni de services après vente et n'ont que peu de résultats en terme de couverture haut débit, très haut débit, ou fibre optique.
Par contre ces politiques nationales alimentent par dizaines de milliards les opérateurs et leurs patrons qui sont parmi les plus riches de France.
Le sujet est vaste, un mail ne suffirait pas à le couvrir.
Ce mail est en réaction au dernier article en date paru sur La Provence le 28 décembre 2019. Cet article est joint, lisez le, pour une fois, ce n'est pas un article à la gloire de nos élus qui coupent des rubans comme d'autres moissonnent, même s'il y a quelques erreurs. L'ironie et le doute en sont le fil.
Dans cet article, de nombreux mensonges sont encore assénés par certains élus locaux qui couvrent cette gabegie depuis des lustres. Quelle responsabilité! quelle arrogance de ne jamais écouter les citoyens.
Ces élus locaux sont en grande partie responsables, pour certains depuis des années, particulièrement:
-Christophe Castaner, à la région PACA en 2012, qui aurait créé le SMOPACA THD (SMOPACA THD: Syndicat Mixte Ouvert très haut débit en PACA pour le Très Haut Débit)
-René Massette, président du conseil départemental du 04
-Jean Yves Roux, sénateur du 04, ex président du SMOPACA THD
-Chantal Eymeoud, présidente jusqu'en 2019
-Nathalie Ponce Gassier, conseillère départementale 04 en charge du numérique
-David Géhant, membre du bureau du SMOPACA THD et Président Régional de la Commission "Aménagement du territoire et Infrastructures numériques"
Et bien d'autres, et tous ceux qui soutiennent ces projets dévastateurs pour nos finances publiques, pour l'emploi.
Interpellé en mars 2019 par la CGT 04 et 05, ainsi que par la France Insoumise, le président du CD 04 a refusé de répondre à nos demandes légitimes, et continue de couvrir ce scandale.
On vient de donner tous les investissements publics faits depuis 2012 à SFR, moyennant la promesse qu'on aura tous la Fibre Optique en 2022. C'est impossible et tout le monde le sait, on fait comme si.
Dans l'article de presse, il est dit que SFR rachète ces réseaux, il nous a été dit l'inverse le 8 mars.
Par contre,le SMOPACA THD doit verser 27,6 millions d'€ de pénalité pour rupture de contrat à l'ancien délégataire de "service public" Altitude Infrastructure. Pourquoi pas une amende pour cet opérateur qui n'a pas assumé?
Combien avons nous dépensé pour ce projet? 83M€ comme prévu dans le SDTAN? on ajoute 27,6M€ de pénalités? Combien SFR rachète?
Parmi les questions que nous avons posées: (document joint)
Quel bilan des divers projets jusqu'à ce jour?
Quel volet emploi?
Quelles garanties de SFR?
Nous avons demandé, (comme certains élus, dont le président des maires ruraux du 04) à ce qu'on nous fournisse l'intégralité du dossier d'appel d'offre ayant conduit à l'attribution à SFR. Avec les motivations. Ce dossier public est secret? que cache t-il? Y a t-il le prix de rachat?
Autre question sans réponse et anecdotique, mais combien révélatrice : le SMOPACA THD a payé par erreur une facture de 500000€ à une fausse entreprise en Suisse, en septembre 2018. Qu'a t-on fait pour récupérer cette somme? qui est responsable?
Il est temps que les citoyens se réapproprient leur avenir, en commençant par demander des comptes à leurs élus.
Les questions sont claires et posées, elles méritent des réponses limpides car les usagers en ont marre des propos dilatoires.
Il faut s'emparer de l'opportunité qu'offrent les élections municipales pour fournir une tribune à toutes les questions qui précèdent.
La presse et les journalistes doivent poursuivre ce travail d'investigation sur un dossier qui révèle chaque jour un peu plus la gabegie des fonds publics, le peu d'intérêt porté aux zones rurales et à leurs populations et l'inefficacité du SMO dans la gestion de ce dossier.
Questions posées le 8 mars 2019 lors de la rencontre avec le président du CD 04
Présents :
René Massette, président du CD 04
Nathalie Ponce Gassier, conseillère départementale, notamment en charge du numérique
Jean Jacques Lachamp, président des maires ruraux du 04,
Tony Hernandez, secrétaire du syndicat CGT FAPT 04
Philippe Assaiante, secrétaire du syndicat CGT FAPT 05
Gilles Astaud, salarié à Orange et syndicaliste à la CGT
Vincent Garnier, salarié à Orange et syndicaliste à la CGT
Alain Paulien, animateur du groupe d’action France Insoumise du Sisteronais, en charge des
questions télécom
Nous demandons :
- comment se fait-il qu’une poignée d’élus décide seule de l’avenir numérique de notre territoire ?
Sans aucune concertation ni aucune information préalable auprès des populations concernées, ni de
leurs représentants les plus proches.
En cette période de contestation sociale, notamment sur le fonctionnement démocratique et le
gaspillage d’argent public, c’est un comble.
- nous vous demandons de nous fournir l'intégralité du dossier d'appel d'offre ayant conduit à
l'attribution à SFR . Motivations,
- nous vous demandons ce qu’il en est des réseaux construits avec l’argent public (combien), sont-
ils effectivement « donnés » à SFR, quelle en est la valeur ? Quelles contreparties
- à notre connaissance, le CD 04 avait exonéré le SMO PACA THD des redevances d’occupation du
domaine public , qu’en sera t-il pour SFR ?
-1/Un bilan complet de tous les projets qui se sont multipliés dans notre département
(Boucles locales wifi, boucles locales haut débit, SDTAN, etc.) Bilan financier, humain (salariés),
technique (couverture haut débit, très haut débit), que sont devenus ces 84M€ ?
- selon la presse, une amende, ou une « compensation » serait due à Altitude, Pact Fibre, pour fin de
contrat, Qu’en est-il ? Qui l’a décidé ? Pourquoi ? Pourquoi pas d’amende pour l’opérateur qui n’a
pas assumé ?
- toujours selon la presse, cette amende serait payée par SFR, qu’en est-il, quelles contreparties pour
SFR ? Quels intérêts pour SFR et pour les collectivités ?
-Quel est le volet emploi de cet accord ? Les politiques publiques nationales et locales et notamment
le SMO PACA THD ont mis en place un système
-2/Une remise en question des politiques publiques des télécommunications:
Retour sur la loi sur l'économie numérique (sous Sarkozy, avec Eric Besson), qui fait la part belle
aux opérateurs au détriment des collectivités
Retour des infrastructures (réseaux, conduites, fibres) dans le giron public pour éviter tous les
gaspillages des doublons et autres travaux inutiles.
-3/ Que le haut débit (5MB mini) et même le THD devienne un service public, un droit.
L'opérateur en charge du service universel (aujourd'hui c'est Orange), doit assumer cette obligation
de service public, dans la mise à disposition, comme dans sa maintenance. Les opérateurs et leurs
profits gigantesques doivent être mis à contribution.-4/ L'arrêt du financement (et du gaspillage) des réseaux de télécoms par l'argent
public, nous demandons que ce soient justement ces profits gigantesques des opérateurs qui soient
mis à contribution. L'argent public ne doit pas financer la richesse des millionnaires.
-5/ Il faut sécuriser les salariés, leurs lieux de vie, leurs compétences, leurs emplois. Il est
urgent de créer des emplois de techniciens dans notre département.
Les salariés du secteur sont pressés de toutes part, leur nombre diminue considérablement. On
constate tous que ces salariés de la maintenance viennent souvent du Var, du Vaucluse ou d'ailleurs,
la perte de compétences est rapide et n'est pas sans conséquences.
-6/ Il faut un vrai débat sur le sujet, avec les salariés et leurs représentants, qui savent de
quoi ils parlent, avec les usagers, qui savent quoi faire avec l'argent public.
Dans les années 90, on a privatisé les télécoms pour soit disant booster les investissements et faire
baisser les coûts, depuis plus de 10 ans, on nous dit l'inverse. Que sans l'argent public, point de
salut. Et aujourd'hui nouveau retour en arrière?
-7/ Qu’en est-il réellement pour la suite ?
Nous avons appris que les 3 départements (04, 05, 13) ont décidé "d'abandonner" le contrat en cours
"PACT fibre" avec "Altitude Infrastructure" pour le très haut débit pour tous.
Et que nos 3 départements (au moins le 04 et 05) ont signé avec Altice SFR pour la suite du plan
très haut débit. SFR s'engagerait à investir plus de 200M€ et payer 80M€ de pénalités à Altitude.
SFR créerait 134000 prises fibres dans les 3 ans! Tout cela sans aucune dépense publique. Et SFR
récupérerait le réseau fibre existant.
On croit rêver, est ce de la naïveté, de l'incompétence, de la part des collectivités qui ont décidé cela
en toute opacité? En tout cas c'est complètement antidémocratique.
Les salariés du secteur, par leurs syndicats, avaient prévu ce fiasco du SMO PACA THD, tout avait
été annoncé, crié, dénoncé. Les élus de l'époque ont été sourds. (Notamment C Castaner, J Y Roux,
C Domeizel, feu G Sauvan, l'ex ministre F Pellerin)
Les résultats sont là. Gabegie de l'argent public, très peu d'avancée dans le très haut débit,
maintenance catastrophique des réseaux, suppression des emplois pérennes, précarisation des
emplois sous traités....
Et aujourd'hui, on fait confiance à SFR, entreprise dont la dette fait peur à tout le monde, le patron
multimilliardaire n'est pas connu pour son honnêteté, ni pour le respect de ses salariés.
D'ailleurs il n'y a pratiquement pas de salariés SFR dans nos départements alpins, et encore moins
dans le domaine technique. Mais ou est le loup? Qu'a t-on promis? Quelles sont les conséquences
pour les usagers? Qui va payer au final?
Il nous faut relancer le débat dans la période, dire que les lois doivent changer, que les réseaux de
télécoms doivent redevenir un bien commun.... Le haut débit, et même le très haut débit doivent
devenir un service public.
Une prise de conscience des élus de nos départements est nécessaire, il faut afficher la vérité sur
l'état des lieux, il faut exprimer tous les changements nécessaires, même s'ils paraissent
insurmontables.
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