Archive du blog

mardi 2 février 2016

Pour démanteler les centrales nucléaires il faut privatiser RTE

Nous reproduisons ci-après un communiqué d'EDF annonçant l'affectation de 50 % des titres RTE au portefeuille d'actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires. Cette opération a été annoncée à plusieurs reprises.

"Le Groupe EDF a procédé le 31 décembre 2010 à l’affectation de 50 % des titres RTE à son portefeuille d'actifs dédiés qui permet de faire face aux charges futures de démantèlement des centrales nucléaires et de l’aval du cycle du combustible. Cette opération, approuvée par le Conseil d’administration d’EDF le 14 décembre dernier, a bénéficié des autorisations administratives nécessaires*. Suite à cette opération, RTE reste à 100% détenu par EDF.
L’impact financier de cette affectation est positif car elle permet d'éviter de procéder à des dotations en numéraire au portefeuille d'actifs dédiés, et ce pour un montant en valeur actuelle cumulée d’environ 2,3 milliards d’euros d’ici 2016, correspondant à 50 % de la valeur nette comptable de RTE dans les comptes consolidés d’EDF à fin 2010.
A l’occasion de cette affectation, l’Etat a souhaité un changement de gouvernance concomitant de RTE au 31 décembre 2010, se traduisant par une augmentation du nombre des représentants de l'Etat au Conseil de Surveillance, désormais au nombre de 4, soit au même niveau que ceux d’EDF et des salariés.
Elle revient en particulier sur l'autorisation, qui a été délivrée par décret en 2010, de considérer comme couverture, pour EDF, des actions de la société RTE, non liquides. Ainsi, 50 % des actions de RTE sont affectées à la couverture des provisions, faisant passer les dotations en trésorerie au portefeuille de placements de 2,4 Md€ en 2007 à 315 M€ en 2011. Le président de l'ASN, André-Claude Lacoste, interrogé en avril par la Commission sénatoriale d'enquête sur le coût réel de l'électricité, avait dénoncé ce "contournement de l'esprit de la loi".

"L'option qui a été prise par la France de conserver les actifs dédiés au sein des bilans des entreprises entraîne la nécessité de ne créer aucun doute sur le fait que la valorisation de ces actifs est indiscutable et qu'ils sont gérés dans l'objectif unique de garantir la couverture de ces charges futures et en dehors de toute situation de conflits d'intérêt avec l'entreprise elle-même", observe la Cnef.

Un accident nucléaire notre avenir