Découvrez d’un bloc ce qui anime l’équipe SUD Hydro le plus clair de son temps depuis début septembre : la saga en 5 épisodes
et plus, si affinité, d’une loi construite pour
sauver les barrages et les placer dans le domaine 100% public, déposée par les écologistes du Sénat.
Premier épisode, le dépôt de la PPL (proposition de projet
de loi) par les écologistes…
Le premier septembre dernier, dans l’indifférence générale, le groupe
écologiste, emmené par Guillaume Gontard (présent sur toutes nos manifestations barrages, jusqu’à la
dernière, le 8 mai dernier, sur le barrage de St Egrève), déposait le projet de loi visant à maintenir les barrages
hydroélectriques dans le domaine public. Un projet de loi que SUD attendait depuis 10 ans :
Pour SUD, c’était clair, maintenant que quelqu’un avait dégainé la
seule solution euro-compatible pour les sauver, un raz-de-marée conforme
à l’unanimité de la classe politique enfin obtenue sur le sujet (même
la Macronie le proposait dans Hercule avec
EDF Azur) sur le sujet allait enfin débarrasser pour de bon les barrages
de cette épée de Damoclès qui fragilise
l’entretien des barrages que les opérateurs risquent de perdre, et retarde les investissements nécessaires à la réussite
de la transition écologique (STEP, en particulier, sur la Dordogne, avec Rédénat, sur la Truyère, avec Montézic, et en Savoie également).
Mais le monde politique est toujours plein de surprise. Alors,
période défavorable aidant, car trop proche des présidentielles pour
assister à l’union des forces politiques de droite comme de gauche,
allait-on assister, médusé, à un rendez-vous
manqué avec l’histoire ?
Deuxième épisode, l’audition des syndicats (qui donne un avis, souvent décisif…)
Le jeudi 23 septembre à
11h15, Patrick Chauvet, sénateur Républicain, rapporteur de la
Commission des Affaires Économiques pour l’examen de la PPL déposée le 1er septembre par le groupe
Écologiste du Sénat, auditionnait l’intersyndicale d’EDF. Par chance, SUD était conviée ;-)
À notre grande surprise, l’ensemble de l’intersyndicale s’est
opposée frontalement à ce projet de loi, sans proposition aucune pour
l’améliorer. Non. Rejet en bloc. SUD, isolé,
dubitatif, et hagard, y lisait son propos liminaire :
« SUD se félicite de l’apparition, enfin, de ce projet de loi qui confirme l’essentiel de notre travail sur le sujet.
D’abord, les trois piliers pour bien
comprendre pourquoi la mise en concurrence des barrages est absurde, et
pourquoi ils sont, à plus d’un titre, un bien commun stratégique
d’intérêt général (robinets de la France, poumons du
système électrique, et objets industriels très dangereux) apparaissent
clairement dans ce projet de loi.
Ensuite, l’urgence est réelle : depuis 10
ans, la société anonyme EDF gère un parc de barrages dont une bonne
partie peut lui être retirée du jour au lendemain pour la concurrence
(si la France applique la loi d’aujourd’hui, notamment
la loi Sapin 1 de 1993, confortée par le rapport Leteurtrois de 2006,
facilitée par le changement de statut d’EDF en Société Anonyme en 2004,
comme par la modification de la loi eau de 2006). Cette épée de Damoclès
amène nos dirigeants à entretenir les ouvrages
menacés avec des bouts de ficelle.
EDF a déjà, du milieu des années 1990 au
milieu des années 2000, cessé l’entretien des barrages pour afficher des
comptes à même de favoriser le succès de sa privatisation partielle. Et
au bout d’une décennie, les accidents se
sont multipliés, jusqu’à la rupture, une nuit de janvier 2006, d’une
vanne du barrage de Tuilières sur la Dordogne, créant un véritable
tsunami sur la rivière. Si cet accident avait eu lieu une journée d’été,
tout le monde s’en souviendrait comme la plus grosse
catastrophe industrielle du pays…
La nouvelle incertitude, qui met le moral
des salariés de l’hydraulique en berne date de 2010 avec la première
liste Borloo des barrages à mettre en concurrence. Une illustration de
ce moral en berne est que les salarié.e.s de
l’hydraulique sont lanterne rouge du sondage interne MyEDF mesurant le
moral des troupes.
Si SUD se réjouit qu’aucun autre barrage
que celui sur la Séveraisse, un petit affluent du Drac, SUD est
profondément inquiet de la durée de cette épée de Damoclès et de ses
conséquences sur la politique de maintenance des ouvrages
concernés à EDF.
Hercule est la preuve que le combat
d’idées est gagné : plus aucune force politique pour oser affirmer que
la mise en concurrence des concessions hydroélectriques est une bonne
idée. Mais l’abandon temporaire d’Hercule maintient
le parc des barrages français dans une incertitude que ce projet de loi
achève enfin, pour le bien et la sécurité de toute la population
française.
SUD y est favorable, naturellement, en
attendant que le cheminement amène l’ensemble des forces politiques à
s’interroger sur l’ensemble du système électrique, dont l’ouverture au
marché n’a tenu aucune promesse, et même entraîné,
à l’inverse, l’explosion du montant de la facture des usagers en échange
de rien : une activité de fourniture inutile, fort chère, et nuisible.
Enfin, le développement des énergies
renouvelables en France (hors hydraulique déjà quasiment en vitesse de
croisière) a été largement subventionné. Mais EDF a choisi (ou pas) de
ne pas en être (en 2019, selon le bilan électrique
de RTE et les facts and figures d’EDF, EDF ne produit que 2,2% du
photovoltaïque national, et 9,5% de l’éolien national), alors que la
manne des subventions représente sur 20 ans deux fois les bénéfices
cumulés d’EDF ! Et EDF qui invoque des difficultés financières
?! Après avoir, sans raison, raté ce train...
Il est démontré que la transition
énergétique confiée au privé coûtera beaucoup plus cher que si elle
était confiée au public. En avons-nous les moyens ? Le GIEC nous alerte
chaque fois un peu plus fort sur l’urgence climatique.
Avons-nous vraiment le temps d’attendre ?
SUD soutient sans hésitation ce projet de loi.
SUD espère que l’ensemble des forces
politiques rejoindra ce projet de loi qui n’est qu’une vraie preuve de
bon sens, de pragmatisme, et qui prend en compte l’urgence écologique du
moment ».
Retrouvez l’intégralité de cette audition sur la chaîne YouTube
Barrages grâce à la célérité de Seb ici :
Si vous préférez la lire, SUD l’a retranscrite pour vous là. Audition intersyndicale transcrite
en intégralité :
Le rapporteur nous avait également transmis un questionnaire. Retrouvez ci-dessous les réponses de SUD au questionnaire
du rapporteur :
Abasourdi par la teneur de cette audition, SUD a décidé de prendre
son bâton de pèlerin, et a eu l’opportunité de rencontrer les groupes
Communistes puis Socialistes le 6 octobre, et le groupe Républicain le
11 octobre. En parallèle, SUD imagine bien que
les trois opérateurs auditionnés également ont sans doute davantage
défendu leurs intérêts industriels que l’intérêt général. Mais peut-on
vraiment le leur reprocher ?
roisième épisode, le passage en Commission (qui donne un avis, souvent décisif…)
Deuxième coup de massue sur nos têtes incrédules : la Commission
rend un avis négatif à l’unanimité des groupes politiques (à l’exception
des écologistes, bien sûr), basé sur :
- Le rapport du rapporteur, sur lequel il y aurait tant à redire :
- Pour celles et ceux qui préfèrent sa version courte, la voici :
- Plus intéressant, le CR des débats (qui, étonnamment, n’ont pas été filmés, damned…) :
Parmi les erreurs les plus flagrantes commises par le rapporteur :
- l’affirmation que « Adopter le dispositif proposé, unilatéral et parcellaire car non négocié en amont, n’éteindrait donc en rien le contentieux en cours ». SUD se permet de transmettre ici ses comptes-rendus de deux rencontres avec la Commission Européenne. La première, le 6 novembre 2019, grâce à Yannick Jadot, avec la DG GROW de Marzena Rogalska, et la seconde, le 23 avril 2021 autour d’eurodéputés LFI et EELV rassemblés autour de Michèle Rivasi, avec la DG COMP (Anna Colucci) et la DG Energy (Catharina Sikow-Magny) :
Pour faire court, SUD se contentera de
rapporter les propos de la plus puissante de ces trois DG, la DG
concurrence de Margrethe Vestager, en la parole d’Anna Colucci :
- 1/ Peut-on sortir l’ensemble du système électrique de la concurrence ? Et sous quelles conditions eurocompatibles ?
“Non, on ne peut pas !” (Anna Colucci – le 13 avril 2021)
- 2/ Peut-on éviter la mise en concurrence des barrages hydroélectriques ? Et sous quelle conditions eurocompatibles ?
“Soit
l’État français met en concurrence ses barrages, soit il les en
préserve en créant une régie ou une quasi-régie, comme la France
l’envisage actuellement, mais
ce sera plus compliqué, car le contrôle par l’État sera moins prégnant,
ce qui imposera énormément de garde-fous” (Anna Colucci – le 13 avril 2021)
- Dans son rapport, le rapporteur semble regretter que « l’article supprime le dispositif des sociétés d’économie mixte hydroélectriques (SEMH) ». Des dires de Marie-Noëlle Battistel, ces SEMH ont été conçues par elle pour Ségolène Royale dans une époque bien différente, dans laquelle il s’agissait de limiter la casse. Le problème principal des SEMH est double : 1/ un management évident par le privé, et 2/ SUD l’a démontré dans son rapport barrage : plusieurs opérateurs, même bienveillants, sur les barrages d’un pays, ça désoptimise le placement de l’eau, certes gratuite, mais en quantité limitée et finie, ce qui rend son optimisation délicate, et affaiblie dès qu’on sort d’un monopole public.
- Troisième et dernier point que SUD critiquera sans hésitation, l’affirmation que les conséquences financières du dispositif de « quasi-régie » sont omises. Pour le Gouvernement, le coût de sa mise en œuvre serait « vraisemblablement de plusieurs milliards d’euros ». De fait, bien des concessions de la SHEM sont déjà en délais glissants (date de fin de concession dépassée), et pour la CNR, par chance, la prolongation de ses concessions n’est pas encore actée, et les concessions du Rhône finissent encore en 2023 ! Les coûts de rachat des années perdues de concession seraient donc exceptionnellement faibles, si on souhaitait tout rassembler CNR, SHEM et EDF Hydro dans la même structure. On pourrait également avantageusement rappeler à la CNR qu’en 2001, quand les concessions d’EDF, déjà engagées jusqu’en 2023, le chèque remis à EDF pour 22 années d’exploitation perdue fut de 0 euros. Un principe qui devrait s’appliquer dans les deux sens, non ? Pour finir, si SUD est bien renseigné, dans l’esprit des législateurs écologistes, il s’agit de transférer dans cette structure uniquement les concessions échues, au fur et à mesure. Le coût imaginé dans leur astucieuse idée serait donc nul, non ?
Par un malheureux hasard du calendrier, SUD n’a pu rencontrer les
groupes Communistes, Socialistes et Républicains que trop tard. Après
l’avis négatif unanime en Commission. Mais SUD ne s’avouant jamais
vaincu…
Salut à tou.te.s,
Découvrez d’un bloc ce qui anime l’équipe SUD Hydro le plus clair de son temps depuis début septembre : la saga en 5 épisodes
et plus, si affinité, d’une loi construite pour
sauver les barrages et les placer dans le domaine 100% public, déposée par les écologistes du Sénat.
Quatrième épisode, le cri d’alarme de SUD face
au rejet programmé de la proposition de projet de loi des
écologistes…
Ne
sachant plus que faire, face à des délais aussi courts, SUD décide de
fournir au Sénat toute la matière à même de les faire réfléchir à leur
vote du 14, et le cas échéant, à poursuivre l’aventure
unis et soudés, pour aboutir dès que possible à la loi qui mettra enfin
un terme à cette épée de Damoclès qui menace les barrages et compromet
la transition écologique depuis plus de 10 ans !
Le tract souvenir de SUD, qui, on l’espère, ne sera qu’un point d’étape vers la victoire prochaine :
En exclusivité pour vous, en attendant leurs discours dans l’hémicycle de demain, la lettre de SUD aux sénatrices et aux sénateurs :
Mesdames les Sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,
Après des années d’investissement intense, nous avons obtenu un consensus politique et syndical très large pour sortir les barrages de la menace de mise en concurrence,
y compris au sein
du gouvernement. Celui-ci l’a affirmé comme une ligne rouge du projet
Hercule. Pour exemple, Barbara Pompili, lors de son audition à
l’Assemblée Nationale du 4 février 2021, déclarait : « si on n’aboutit pas sur Hercule, il va falloir
trouver un plan B ».[[1] « Le
gouvernement explore, parmi d’autres scénarios, une voie, permise par le
droit des concessions, consistant à pouvoir renouveler sans mise en
concurrence les concessions à une structure dédiée détenue par l’Etat.
Ce qui nous permettrait de mettre fin au contentieux
européen, de relancer l’investissement, et de conforter les salariés. Ce
serait un moyen de sortir de cette incertitude pesante qui n’a que trop
duré».
1]
SUD a été moteur dans ce combat (cf. notre
site).
Notre
analyse converge avec ce qui a été dit et répété par les représentants
de la Commission Européenne, lors de nos rencontres avec eux, en 2019 et
2021 : la seule solution compatible
avec les textes européens pour écarter rapidement la menace de la mise en concurrence des barrages est la régie ou la quasi-régie,
c’est-à-dire le fait de confier l‘exploitation de ces barrages soit
directement aux services de l’Etat (régie), soit
à une entité 100% publique, EPIC par exemple (quasi-régie). C’est
d’ailleurs la solution qu’avait retenue le gouvernement dans Hercule,
avec la création de la filiale publique Azur.
Le groupe sénatorial EELV a présenté un projet de loi proposant la création d’une quasi-régie hydroélectrique. Mais à notre grand étonnement, malgré le consensus syndical et politique, cette
opportunité de mettre enfin les barrages à l’abri de la concurrence a été rejetée
en audition le 23 septembre par toutes les organisations syndicales
sauf SUD et le 6 octobre en Commission des Affaires Economiques par tous
les groupes politiques au Sénat
sauf le groupe écologiste. Depuis, lors de nos rencontres avec
différents groupes politiques du Sénat (PCF, PS, LR), il est apparu
clairement que le positionnement des syndicats avait énormément pesé
dans leur décision.
Les
arguments avancés par les organisations syndicales et les groupes
sénatoriaux pour justifier leur refus nous laissent perplexes : ils
reprochent principalement au projet de loi de
ne pas aller assez loin et de ne pas proposer un retour à une entreprise
publique intégrée (et également d’autres critiques que nous détaillons
ici). Nous sommes bien sûr d’accord avec la nécessité de sortir du
marché de l’énergie et de revenir à un système
100% public : c’est d’ailleurs le sens de la tribune collective que nous
avons publié dans le Monde du 31 mai dernier, signé très largement par
la classe politique à gauche, par une grande association de
consommateurs, par des ONG, des économistes de renom[[2]
Dont
Thomas Piketty, des personnalités du monde de l’énergie (et à laquelle
l’intersyndicale avait refusé de s’associer, sans explication)2].
C’est aussi le travail quotidien que nous menons, avec un rapport, de
très nombreux argumentaires, des interventions dans les médias, auprès
des élus, des associations, des citoyens (cf. notre
site et nos derniers argumentaires
sur les hausses de prix). Mais dans l’immédiat, nous ne
sommes pas face à un choix entre deux propositions de loi, l’une pour la
création d’une structure publique pour gérer les barrage et l’autre
pour un retour à un système 100% public ». La
sortie du marché n’est pas une option acceptable pour l’instant par la
majorité politique, et encore moins par la Commission Européenne. Nous
ne pouvons que le regretter, et continuer notre travail d’analyse et de
mobilisation pour faire changer les choses.
D’ailleurs, à ce jour, aucune contre-proposition n’est sur la table,
et comme le confirment nos échanges avec les groupes politiques, rien
ne semble prévu dans les mois qui viennent.
Or la situation d’instabilité juridique qui perdure sur les barrages
entrave les investissements, tant de développement que de maintenance. Cela devrait tous nous inquiéter tant pour la réussite de la transition énergétique que pour la sûreté du parc. Il
y a urgence, surtout pour l’hydroélectricité ! De plus, la période
est particulièrement propice à un regroupement des trois opérateurs
historiques :
- La prolongation des concessions de la CNR n’est pas encore actée, et les concessions CNR (23% du productible) s’arrêtent toujours en 2023, garantissant un coût très réduit de rachat du manque à produire ;
- L’essentiel des concessions de la SHEM (3% du productible) sont échues ou sur le point de l’être, donc disponibles pour l’Etat.
- EDF hydro (72% du productible) appartient à près de 85% à l’Etat.
Les
organisations syndicales et la classe politique ont donc lâché la proie
pour l’ombre. Cela est d’autant plus incompréhensible qu’une victoire
sur l’hydroélectricité aurait été un point
d’appui pour une sortie définitive du marché, et non une entrave.
Nous
avons fait tout notre possible pour faire revenir syndicats et
politiques sur leur décision, sans succès et sans explication. Demain,
dans l’hémicycle, la PPL du groupe écologiste qui propose
de mettre à l’abri définitivement nos barrages sera massivement rejetée.
Si c’est le cas, nous ne pourrons que regretter amèrement cette
occasion manquée et nous interroger sur les raisons véritables du choix
des organisations syndicales représentatives : défendent-elles
le service public, ses salariés et ses usagers ? Ou le périmètre d’EDF
SA, de la CNR et de la SHEM ?
SUD appelle l’ensemble des forces politiques convaincues par la nécessité de débarrasser les barrages de cette épée de Damoclès à travailler
ardemment et urgemment autour de cette PPL pour voter enfin, dans les deux chambres, la loi dont l’hydroélectricité française a besoin. SUD appelle les syndicats représentatifs à mesurer leur responsabilité dans les positions politiques actuelles,
et les invite à expliquer leur position, donner accès à leur plan B, ou rejoindre la table des discussions.
SUD
demande la tenue d’une réunion rapide de l’ensemble des groupes
politiques du Sénat (et pourquoi pas de l’Assemblée) et des syndicats
d’EDF pour
transformer ce rendez-vous raté en un succès collectif. SUD ne
comprendrait pas qu’on prenne collectivement le risque de laisser EDF
Hydro dans cette incertitude, de laisser EDF, la CNR et la SHEM
continuer de désoptimiser le système par leurs affrontements
concurrentiels répétés, de laisser EDF mal entretenir ses barrages en
fin de concession et de ne pas investir dans les outils de la transition
écologique. La responsabilité de tous les opposants à cette privatisation larvée est engagée !
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