Le principe de l’enquête publique va être supprimé

 

Concernant l’exploitation des boues rouges  à Mange-garri, vous avez été interpellés par la prochaine “consultation de la population” par ALTEO, sous l’œil d’un “garant”.

Préfet et tribunal administratif nous l’offraient sur un plateau ???

 

Pourtant si l’on en croit Christophe Nobili dans le Canard Enchaîné du 16 janvier 2019 (article ci-joint), c’est une procédure en expérimentation dans deux Régions ( Bretagne et Hauts de France) par décret du 29 décembre 2018.

Cela revient à dire que la mascarade continue et que les autorités font tout pour éviter l’enquête publique, qui pourtant fait encore loi jusqu’à la fin de l’expérimentation de “réduction des lourdeurs administratives”, en 2022 .

Cette simili-application masquée en 2019, de ce décret en PACA, est illégale !!!

 

Nous sommes tous conscients de l’efficacité toute relative de la procédure d’ “Enquête Publique” qui avait le mérite d’exister, et par là, de mettre sur la place publique plus d’une forfaiture en gestation.

Le principe de l’enquête publique va être supprimé pour tous les projets touchant à l’environnement !

 

La loi du 10 août 2018, “loi pour un état au service d’une société de confiance”, comme c’est bien dit, l’imposera après une  expérimentation de trois ans dans deux Régions de France.

 

Consultés, Garantis, dans Un Etat au service d’une société de confiance, Allégés des lourdeurs administratives... Ou bien ce qui me semblerait plus approprié :

Cons et insultés par ces “périphrases euphémistiques” de communicants au service de la loi de la jungle  !

 

En nous souhaitant  de bonnes concertations préalables 2019,

Bonne lecture

Claude Calvet