Le plan de protection de l’atmosphère
Dans la Vallée de l’Arve, un plan de protection de l’atmosphère (PPA), a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 février 2012. Il identifie la combustion de biomasse, les transports et l’industrie comme sources locales principales de la pollution atmosphérique dans la vallée. Entre autres, les appareils de chauffage au bois individuels peu performants et les foyers ouverts sont de gros émetteurs de particules fines. Le PPA de la Vallée de l'Arve couvre 41 communes dont 28 sont classées comme « communes sensibles » à la qualité de l'air. Il s'étend de la basse Vallée de l'Arve à Chamonix et concerne plus de 150 000 habitants.
En effet, de nombreux dépassements des normes en vigueur sont constatés depuis plusieurs années pour plusieurs polluants. Des dépassements de la valeur limite PM10 ont même déjà atteint le seuil d’alerte sur Passy ; des dépassements de la valeur cible pour le benzo(a)pyrène à Passy ; des dépassements de la valeur limite pour le dioyde d’azote à St Gervais les Bains et du seuil d’information et de recommandations à Chamonix ; des dépassements de la valeur cible des niveaux d’ozone… Ce plan d’actions est destiné à réduire la pollution de fond en agissant notamment sur la situation préoccupante des particules fines (PM10).
Le plan porte donc ses efforts sur les trois principaux émetteurs de cette pollution : le secteur résidentiel (61% des PM10, dont 90% dus au chauffage domestique), le secteur des transports (23% des PM10, 3/4 des oxydes d’azote) et le secteur industriel (12% des PM10).
Depuis l’approbation du PPA, des actions ont été engagées pour les trois principaux émetteurs de pollution aux particules fines. Les actions les plus significatives ont été prises dans le secteur résidentiel avec un cadre réglementaire presque abouti aujourd’hui. Le principe est d’imposer une valeur limite d’émission aux installations de chauffage au bois. Les nouvelles installations et les installations d’un bien mis en vente doivent désormais respecter ces normes.
